Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine sur le droit d'auteur qui permet aux fournisseurs de services en ligne qui ont du contenu sur leurs sites d'être dégagés de toute responsabilité en cas de violation du droit d'auteur s'ils suppriment rapidement le contenu incriminé une fois informés d'une violation présumée par le propriétaire du droit d'auteur ou son agent désigné.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d'AMD et de son agent désigné si vous pensez qu'un contenu hébergé par AMD viole vos droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur par courrier ou par e-mail, comme suit :

PAR COURRIER :
Copyright Agent (DMCA)
AMD Law Department
7171 Southwest Parkway
M/S B100.4
Austin, TX, 78735
États-Unis

PAR E-MAIL: DMCA@amd.com

Si le titulaire du droit d'auteur pense que son travail protégé par le droit d'auteur a été copié sans autorisation, vous devez fournir les informations suivantes à AMD.  Votre avis de retrait DMCA doit contenir les informations suivantes :

Le titulaire du droit d'auteur ou l'agent désigné doit :

  1. Fournir une signature électronique ou physique.
  2. Fournir une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est déclarée enfreinte.
  3. Identifier où se trouve l'œuvre protégée par le droit d'auteur sur le site Web d'AMD.
  4. Fournir des coordonnées telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
  5. Fournir une déclaration indiquant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation illicite n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent désigné ou par la loi.
  6. Fournir une déclaration sous peine de parjure indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et qu'il est le titulaire du droit d'auteur ou un agent autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Le propriétaire du droit d'auteur ou son agent désigné qui fait de fausses déclarations concernant la violation du droit d'auteur peut être tenu responsable des dommages subis à la suite de la suppression ou du blocage de l'œuvre présumée protégée par le droit d'auteur.

Notification de contestation en cas d'allégation de violation du droit d'auteur

Vous pouvez déposer une contre-notification auprès de l'agent désigné d'AMD à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse DMCA@amd.com si un avis de violation du droit d'auteur a été déposé contre vous. Dans une telle contre-notification, vous devez :

  1. Fournir une signature physique ou électronique.
  2. Identifier le matériel protégé par le droit d'auteur qui a été supprimé ou désactivé et l'emplacement d'où il a été supprimé ou désactivé.
  3. Fournir une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel protégé par le droit d'auteur a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée.
  4. Indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Fournir une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral dans le district où vous vous trouvez.
  6. Accepter la signification de la procédure du plaignant.

Le DMCA prévoit que le matériel protégé par le droit d'auteur qui a été supprimé ou désactivé sera restauré ou réactivé dès réception d'une contre-notification valable. La loi américaine sur le droit d'auteur prévoit une sanction substantielle pour une fausse contre-notification déposée en réponse à une notification de violation du droit d'auteur.

REMARQUE : Les notifications et contre-notifications DMCA ne sont acceptées que pour traiter les litiges relatifs à une violation du droit d'auteur et ne constituent pas la méthode appropriée pour signaler d'autres litiges (questions non liées au droit d'auteur telles que la marque, la diffamation ou la confidentialité, les conditions d'utilisation, etc.).