Article Number: RMA-BKTC

Advanced Micro Devices, Inc.
Conditions générales relatives au prêt du kit de démarrage

Advanced Micro Devices, Inc. ("AMD") Vous prête par la présente un processeur AMD 7th Gen A6-9500 APU, AMD 7th Gen A8-9600 APU, AMD Athlon™ 200GE, ou AMD Ryzen™ 3 3100 ("Kit de démarrage") conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous. En acceptant la livraison du kit de démarrage, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation, y compris le retour du kit de démarrage à AMD comme spécifié ci dessous.

AMD expédiera le kit de démarrage à ses frais à l’adresse que vous avez fournie dans le formulaire de demande de kit de démarrage. Vous acceptez d’utiliser le kit de démarrage dans le but de mettre à jour uniquement votre système AMD‐ conformément aux instructions fournies avec le kit de démarrage, et de le retourner à AMD dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception conformément aux instructions décrites dans le courriel d’approbation de votre demande de kit de démarrage. Le kit de démarrage ne peut être utilisé sur un système autre que le système AMD‐ pour lequel vous avez fourni des informations de garantie. 

En utilisant le kit de démarrage, vous acceptez les conditions suivantes : 

  1. Vous êtes responsable de l’installation, de l’entretien et du bon fonctionnement du kit de démarrage et du retour du kit de démarrage à AMD sans aucune altération et en bon état de fonctionnement. Vous acceptez de ne pas inverser l’ingénierie, désassembler ou décompiler le kit de démarrage ou toute partie de celui-ci. 
     
  2. Pendant la durée du présent contrat, tous les droits et titres du kit de démarrage resteront la propriété d’AMD et ne vous seront pas transmis. AMD reste le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du kit de démarrage et ne vous cède, par implication, préclusion ou autrement, aucun droit ou licence rattaché à des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
     
  3. À partir de la date de livraison, vous assumez tous les risques de perte ou de dommage résultant de votre négligence ou de vos omissions en rapport avec la possession ou l’utilisation du kit de démarrage.
     
  4.  LE KIT DE DÉMARRAGE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON‐CONTREFAÇON OU CELLES DÉCOULANT DES DOUANES OU DU COMMERCE. AMD NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU KIT DE DÉMARRAGE. EN AUCUN CAS, AMD NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES, DOMMAGES DIRECTS, PERTES DE PROFITS, PERTES D’ÉCONOMIES OU DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, QUI PEUVENT SURVENIR EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI AMD A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUTE AUTRE PARTIE. EN UTILISANT LE KIT DE DÉMARRAGE SANS FRAIS, VOUS ACCEPTEZ CETTE RÉPARTITION DES RISQUES.
     
  5. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ AMD,  AINSI QUE SES AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, FRAIS, DÉPENSE RAISONNABLE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES), TOUT DOMMAGE OU JUGEMENT DE TOUTE SORTE OU NATURE DANS LA MESURE OÙ ILS DÉCOULERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU RÉSULTERAIENT DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU KIT DE DÉMARRAGE FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. 
     
  6. Par la présente, vous êtes avisé, et vous acceptez et reconnaissez que le kit de démarrage, ainsi que les informations qui l’accompagnent, sont soumis à des restrictions d’utilisation, de divulgation, de transfert, d’importation, d’exportation et/ou de ré‐exportation en vertu des lois et règlements des États-Unis ou d’autres pays (« Lois applicables »), qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, les lois américaines sur le contrôle des exportations telles que l’Export Administration Regulations (Réglementation sur l’administration des exportations) et les contrôles de sécurité nationale tels que définis dans le cadre de ces lois, ainsi que les contrôles du département d’État en vertu de la liste des munitions des États-Unis. Vous convenez en outre que le kit de démarrage, tout média, matériel et information qui l’accompagne, ainsi que tout produit qui en découle, ne seront pas utilisés, divulgués, transférés, importés, exportés et/ou ré‐exportés d’une manière interdite par les lois applicables, y compris les lois américaines sur le contrôle des exportations concernant des personnes, des pays et des ressortissants de pays spécifiquement désignés et soumis à des contrôles de sécurité nationale. 
     
  7. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées que par écrit par AMD. Ces conditions générales sont régies par les lois de l’État du Texas.